CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant sur l’information préalable, les caractéristiques, conditions particulières et prix des services tels qu’indiqués sur le site, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la validation du contrat de vente. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent.
Sont mentionnés à la conclusion du contrat le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur, les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies tels que :
1° La destination ;
2° La description des services fournis ;
3° La description des prestations fournis ;
4° Les formalités administratives et sanitaires d’accomplissement ;
5° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
6° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
Conditions d’annulation :
– En cas d’annulation jusqu’à 90 jours avant la date les acomptes ne seront pas remboursés.
– De 90 jours à 30 jours 70% du montant total vous sera facturé
– Annulation à – de 30 jours, le montant total vous sera retenu
FRAIS D’ANNULATION : En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants des frais d’annulation par personne en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ, et des frais non remboursables que sont les frais d’assurance, les frais de réservation et les frais de visa ainsi que tous les autres frais d’annulation exigés par nos fournisseurs.
Formalités de police /mariage / santé (dont l’accomplissement incombe au client)
Santé Carte nationale d’identité en cours de validité Il est impératif que chaque participant soit muni d’une pièce d’identité conforme. Il appartient au client de vérifier la validité des documents et de se munir des documents officiels demandés en cas de mariage civil en sa possession, et de s’assurer d’être en conformité avec les formalités douanières administratives et sanitaires du pays d’origine et de destination. En cas de non-respect à ces formalités, l’agence ne saurait en être tenue pour responsable. Les frais afférents seront dès lors à votre entière charge. Il appartient au client de vérifier que les noms et prénoms qui figurent sur les documents correspondent exactement à ceux de sa pièce d’identité utilisée pour le séjour.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SÉJOURS
Le site Mariage Evasion, (ci-après dénommé le « site ») est une enseigne appartenant à la sarl Woodstock au capital de 1000€, immatriculée sous le numéro SIRET 808 847 941 000 16 et au R.C.S. sous le numéro 808 847 941, N° de TVA intracommunautaire : FR 80808847941, et dont le dirigeant est Virginie Arent Court. Le siège social est situé 1062 chemin de Bourgeac, 13520 Paradou.
Les présentes conditions s’adressent à des personnes physiques, majeures, et qui disposent de leur pleine capacité juridique ; le consommateur est ci-après dénommé le « client ». Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées par l’intermédiaire de Mariage Evasion, (ci-après dénommé « conseiller voyage »).
Mariage Evasion est membre du Collectif MYWAY.
MYWAY est une Société par Actions Simplifiée, dont le siège social se situe au 165 avenue de Bretagne, 59000 LILLE, enregistrée au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro : 851 375 444 ; immatriculée au registre national des Agences de voyages sous le n°IM059190009.
Le collectif MYWAY (ci-après dénommé « organisateur ») assure la gestion des réservations, de la facturation et de l’encaissement pour chaque inscription à un voyage proposé par Mariage Evasion – sarl Woodstock
Toute réservation d’un produit touristique proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente de MYWAY consultables ici, en vigueur au moment de la passation de sa commande.